I. Contrôleur
1.1 Le responsable du traitement est Quetsche, dont le siège social est situé au 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris – France. Quetsche – et ses prestataires agissant en son nom – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement soit conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier, 1978, modifié par la loi du 6 août 2004 (ci-après « la Loi ») et le règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016, règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
1.2. Quetsche est libre de choisir toute personne physique ou morale pour traiter les données personnelles de l’internaute à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Quetsche s’engage à sélectionner des sous-traitants offrant des garanties suffisantes concernant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.
II. Traitement des données personnelles
2.1. L’utilisation du Site, l’accès à des pages spécifiques et/ou à toutes informations ou services demandés par les internautes peuvent entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Quetsche, en tant que responsable du traitement, et/ou par les sous-traitants agissant pour le compte de Quetsche, doit être conforme à la Loi et au Règlement GDPR.
2.2. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les internautes, avant d’accéder à des pages spécifiques du Site et de communiquer ses données personnelles, sur la manière dont Quetsche traite ses données. Les internautes doivent prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité avant de fournir des données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet sur les différentes pages du Site.
2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures liées aux finalités décrites au point 3.
Quetsche veille à ce que les données personnelles des internautes soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la détérioration ou la suppression des données personnelles.
2.4. Quetsche collecte également des données personnelles spécifiques à l’internaute afin de le reconnaître et de lui offrir une expérience d’utilisation optimale et personnalisée. Cette collecte vise également à corriger d’éventuelles erreurs sur le Site. Les données collectées concernent la connexion de l’utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de connexion, pages vues et/ou utilisées, etc.) ainsi que l’équipement à partir duquel la connexion a eu lieu.
III. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées afin de traiter et livrer ses commandes.
Le processus de commande sur le Site Internet www.quetsche.shop nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont enregistrées et protégées par un mot de passe choisi par le Client. Sous réserve de validation par un « opt-in » du Client, les informations personnelles (données personnelles, adresse email, sexe, etc….) peuvent également être utilisées par Quetsche et/ou ses partenaires à des fins de marketing comme l’envoi de newsletters ou demandes.
IV. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Les informations fournies par l’internaute lors du remplissage des formulaires ou de la création de son compte sont collectées et traitées. Ces informations comprennent le nom, le sexe, la taille, l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone de l’internaute.
V. Consentement
L’internaute peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait de son consentement ne remet pas en cause la légalité du processus déjà effectué, sur la base du consentement donné avant le retrait. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse shop@quetsche.studio.
VI. Durée de conservation des données personnelles
Conformément à la Loi et au Règlement RGPD, Quetsche ne conserve les données personnelles de l’Internaute que pendant une durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
VII. Communication des données personnelles de l’internaute à des fins internes
7.1. Les données personnelles peuvent être fournies aux employés et au personnel de Quetsche qui, agissant sous l’autorité directe de Quetsche, sont considérés comme des contrôleurs ou des sous-traitants et reçoivent des instructions opérationnelles appropriées. Les données personnelles peuvent être divulguées aux employés ou au personnel du responsable du traitement, désignés par Quetsche, à condition que les données soient collectées conformément aux finalités poursuivies.
7.2. Quetsche veille à ce que les sous-traitants, employés ou personnels garantissent le même niveau de protection que lui et veille à ce que ces sous-traitants, employés ou personnels traitent les données personnelles uniquement aux fins poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
7.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs via les formulaires en ligne peuvent être divulguées et collectées par des prestataires externes agissant pour le compte de Quetsche.
7.4 Les données ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne.
VIII. Les droits de l’utilisateur
8.1. Quetsche garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des internautes.
8.2. Quetsche garantit à l’internaute un droit d’accès à ses données personnelles.
Conformément à l’article 15 du RGPD, l’internaute a le droit d’obtenir de Quetsche les informations (non exhaustives) suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données personnelles concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- Dans la mesure du possible, la période envisagée pour laquelle les données personnelles seront conservées, ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, est visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ces traitement pour la personne concernée.
8.3. Quetsche garantit le droit de rectification et de suppression des données personnelles de l’Utilisateur. Conformément à l’article 16 du RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. Dans un premier temps, l’internaute procédera par lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, puis il demandera à Quetsche de procéder aux modifications si nécessaire.
L’internaute dispose d’un droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD.
8.4. Quetsche garantit le droit à la limitation du traitement
L’internaute a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des cas décrits à l’article 18 du RGPD s’applique.
8.5. Quetsche garantit le droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du RGPD, l’internaute a le droit de recevoir de Quetsche les données personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
L’internaute a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de Quetsche, dans les cas décrits dans le RGPD.
8.6. Quetsche garantit le droit de s’opposer au traitement
L’internaute dispose à tout moment du droit de s’opposer, pour des motifs impérieux et légitimes tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant. Dans un tel cas, Quetsche ne traitera pas les données personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.7. Quetsche garantit le droit de porter plainte
L’internaute a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par Quetsche auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente sur le territoire français.
8.8. L’internaute peut exercer les droits énumérés ci-dessus, à tout moment, en contactant shop@quetsche.studio .
IX. Limitation de responsabilité du sous-traitant
Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web contrôlés et exploités par des tiers non liés à Quetsche. Dans un tel cas, Quetsche ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. Quetsche ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption de données, ou de l’usurpation d’identité, qui pourraient être causés notamment mais pas uniquement par la présence de virus ou par des cyberattaques.
X. Processus de modification des données de l’utilisateur
L’internaute peut, à tout moment, modifier les données personnelles communiquées en contactant shop@quetsche.studio .