I. IDENTIFICATION
Le présent site Internet www.quetsche.shop (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par Quetsche, société par actions simplifiée au capital de 6.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 255 038, dont le siège social est situé au 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris – France.
Courriel : shop@quetsche.studio . TVA : FR95 824255038.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation ci-après décrites. En accédant et en naviguant sur ce Site, l’internaute accepte pleinement et sans réserve les stipulations suivantes.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Propriété
Quetsche est le propriétaire du nom de domaine du site Web.
L’intégralité du Site, ainsi que ses éléments (notamment textes, structure, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, dessins, représentations graphiques, logos, etc.), sont des créations protégées par les articles L. 111- 1 et suiv. du Code français de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Quetsche, et Quetsche est la seule personne autorisée à utiliser ladite propriété intellectuelle et droits de la personnalité, marques, marques déposées, modèles, créations, logiciels, bases de données, interprétations et droits à l’image, que ce soit par la propriété ou par un autorisation formelle ou licence.
2.2 Sanctions
L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que l’usage personnel et privé dans un but non commercial, par l’Internaute est strictement interdite. Le responsable d’une atteinte aux droits de Quetsche pourra être sanctionné conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon (article L. 335-1 et suivants) et à la contrefaçon des marques (article L. 716-1 et suivants). ) ainsi qu’aux dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l’une quelconque des pages Web ou éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Quetsche est interdite. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Un tel site Web contenant des liens hypertextes redirigeant vers le site Web ou l’un de ses composants n’est pas sous le contrôle de Quetsche. Quetsche ne saurait donc être tenu pour responsable (notamment en ce qui concerne le contenu éditorial) de l’accès à ces sites ou à leurs contenus.
III. RESPONSABILITÉ
Quetsche s’engage à assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Quetsche ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Ces informations ne sauraient constituer une garantie ou un engagement de Quetsche à l’égard de l’internaute.
En particulier, Quetsche ne pourra être tenu pour responsable :
– Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– Tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– Et, plus généralement, tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, causés du fait de l’accès de toute personne au Site ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ainsi que de l’utilisation de le site Web et/ou en se fondant sur toute information contenue directement ou indirectement sur le site Web.
Quetsche mettra en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers générés à partir des données personnelles collectées sur le Site. Il est toutefois formellement précisé que Quetsche n’a aucun contrôle sur les risques liés au fonctionnement d’Internet. Il est rappelé aux internautes l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises sur ce réseau.
IV. MODIFICATIONS DES TERMES JURIDIQUES
Quetsche informe les internautes accédant au Site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront publiées en ligne et seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne.
V. LITIGES
Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément à la loi française et, notamment, aux dispositions de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour l’instauration de la confiance dans l’économie numérique et la législation applicable en matière de protection des données (notamment la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17) du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD)). Les tribunaux français sont compétents pour connaître de tous les litiges résultant de l’utilisation du Site, sans préjudice des dispositions contraires découlant du Règlement n. 44/2001 du 20 décembre 2000 concernant la compétence des tribunaux et l’application des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Si l’internaute a des questions sur l’utilisation du Site et/ou des présentes mentions légales, ou si l’internaute a une demande qu’il souhaite adresser à Quetsche, il peut envoyer un message via la rubrique «Nous contacter» section du site Web et/ou un e-mail à l’adresse suivante: shop@quetsche.studio .